Questions fréquemment posées
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FAQ Hébergement DMCA ignoré
La DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi américaine visant à protéger les contenus soumis aux droits d’auteur, comme les films, la musique, les logiciels ou les livres.
Un hébergement ignoré DMCA signifie que nous ne réagissons pas aux plaintes DMCA dans certaines localisations spécifiques. Cependant, toutes les localisations ne permettent pas l’ignorance de la DMCA. Il est donc essentiel de vérifier si l’emplacement de votre hébergement est compatible avant de passer commande.
Oui, nous ignorons les plaintes DMCA dans certaines localisations spécifiques. Si votre hébergement est situé dans une zone ignorée par la DMCA, toute plainte DMCA sera sans effet, et votre service ne sera pas suspendu. Toutefois, dans de rares cas, le centre de données peut exiger une action ; nous vous informerons alors pour retirer l’URL concernée.
- Localisations ignorées DMCA : Non, votre service ne sera pas suspendu. Même si un rapport est transmis par le centre de données, seule la suppression de l’URL signalée vous sera demandée.
- Localisations appliquant la DMCA : Oui, si la loi DMCA s’applique à votre emplacement, vous devrez supprimer le contenu en infraction. Le non-respect peut entraîner la suspension du service.
- Dans les zones ignorées par la DMCA, cela est extrêmement rare. Si un rapport est toutefois transmis, nous vous informerons et vous demanderons uniquement de supprimer l’URL concernée. Cela n’affectera pas l’ensemble de votre service.
- Dans les zones appliquant la DMCA, vous devrez immédiatement retirer le contenu protégé pour éviter la suspension du service.
Dans de très rares situations, le centre de données peut transmettre une plainte. Même dans ce cas, nous ne vous demanderons que de supprimer l’URL ciblée. Aucune suspension de compte ne sera appliquée pour les rapports DMCA dans ces zones.
La DMCA s’applique à tout contenu protégé par des droits d’auteur, notamment :
- Films
- Musique
- Logiciels
- Livres
Si votre hébergement se trouve dans une zone DMCA-ignorée, les plaintes relatives à ces contenus ne seront pas appliquées.
Si votre serveur est localisé dans une zone DMCA-ignorée, les plaintes ne seront pas traitées, ce qui signifie que vous pouvez héberger du contenu protégé à vos propres risques. Ce principe ne s’applique pas aux zones où la DMCA est en vigueur, où toute plainte devra être traitée.
Non. Même si les plaintes DMCA sont ignorées dans certaines localisations, l’hébergement de phishing, d’arnaques bancaires, de fraudes d’investissement ou de logiciels malveillants est strictement interdit. De telles activités entraîneront une suspension immédiate du service sans remboursement, quelle que soit la localisation.
Pour les plaintes liées à la DMCA : Non, votre service ne sera pas suspendu.
Pour le phishing, les arnaques, les malwares ou toute activité illégale : Oui, une suspension immédiate sera appliquée.
Aucune action n’est nécessaire, car les plaintes DMCA ne sont pas prises en compte dans ces localisations. Si le centre de données vous transmet malgré tout un rapport (ce qui est rare), nous vous en informerons et vous demanderons uniquement de supprimer l’URL concernée. Votre service restera actif.